J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation d'une disposition des statuts de l'association Fédération française de roller football

NOR : MENE0760130A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 juillet 2007, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 9 des statuts de l'association Fédération française de roller football :

« Un poste de directeur du développement peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. »